06 99 88 41 18 laurent@lacapture.com

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lacapture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire : L.A CAPTURE®, représenté par Laurent Allard, route du logis neuf 06460 Caussols
  • Directeur de publication :Laurent Allard, dirigeant de L.A CAPTURE agence de création de contenus audiovisuels
  • Webmaster : Laurent Allard
  • Mail :contact@lacapture.com
  • Tel :06 99 88 41 18
  • Crédits Photos : ©Laurent Allard/L.A CAPTURE
  • Hébergeur :SAS O2swith, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, Tel : 04 44 44 60 40)
  • Siret :Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13

« Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Monsieur Laurent ALLARD. Signataire le 07 février 2023, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

 

Le transfert du contrat :
Lorsque Monsieur Laurent ALLARD quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

 

La cessation d’activité :
Si Monsieur Laurent ALLARD devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Monsieur Laurent ALLARD en informera le client et modifiera les mentions légales de son site internet en conséquence. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. »

 

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