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CGU

Conditions Générales d’Utilisation :

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, L.A CAPTURE représenté par Laurent Allard, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition des utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.

Toute connexion au site https://www.lacapture.com/ est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de L.A CAPTURE à l’adresse URL suivante : https://www.lacapture.com/, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Modification des CGU :

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Les utilisateurs du site https://www.lacapture.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Propriété intellectuelle :

Le site https://www.lacapture.com/, sa structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, logo, icones, sons, vidéos et tout autre document le composant, sont la propriété de l’éditeur et de ses partenaires. Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site https://www.lacapture.com/, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de M Laurent ALLARD dirigeant de L.A CAPTURE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par courriel : contact@lacapture.com.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « L.A CAPTURE / M Laurent ALLARD – tous droits réservés ».

Liens hypertextes : 

Le site https://www.lacapture.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.lacapture.com/ et ne sauraient engager la responsabilité de L.A CAPTURE.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site https://www.lacapture.com/ reconnaît que l’éditeur ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site https://www.lacapture.com/.

Tout webmaster à la possibilité de créer un lien vers la page de présentation du site https://www.lacapture.com/   après avoir obtenu une autorisation écrite de M Laurent ALLARD, en le sollicitant à l’adresse électronique prévu : contact@lacapture.com. Le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage expressément et par écrit à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep-linking »), technique selon laquelle les pages du site https://www.lacapture.com/ seraient imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://www.lacapture.com/.

Description des services fournis :

Le site https://www.lacapture.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société L.A CAPTURE.

L.A CAPTURE s’efforce de fournir sur le site https://www.lacapture.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lacapture.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité de l’éditeur :

Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Les photos sont non contractuelles.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://www.lacapture.com/. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.lacapture.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.lacapture.com/.

Accès au site :

L’hébergeur s’efforce d’assurer la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment en cas de panne et à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Par conséquent, l’éditeur ne pourra être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieux du siège social de Créactive 06.

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En application de la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé :

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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresses ci-dessus  et consulter notre politique de confidentialité.

CNIL :

En cas de réclamation sur l’utilisation de vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@lacapture.com

Lexique :

Editeur :

Laurent ALLARD dirigeant de L.A CAPTURE agence de création de contenus audiovisuels.

Utilisateur :

Personne se connectant au site lacapture.com à l’adresse https://www.lacapture.com/.

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction partielle du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public

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